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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de LA MALLE DE CLARISSE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielles est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncéés. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA MALLE DE CLARISSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA MALLE DE CLARISSE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. LA MALLE DE CLARISSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. LA MALLE DE CLARISSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LA MALLE DE CLARISSE s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LA MALLE DE CLARISSE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LA MALLE DE CLARISSE se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de CEE sont effectués par la poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) articles(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :

LA MALLE DE CLARISSE
4 rue Albert Thomas
49000 ANGERS


En cas d’exercice du droit de rétractation, LA MALLE DE CLARISSE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix indiqué est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA MALLE DE CLARISSE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par chèque ou Carte Bancaire.
Dans le cas d’un règlement par chèque, LA MALLE DE CLARISSE procédera à la livraison après réception du règlement.
LA MALLE DE CLARISSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, LA MALLE DE CLARISSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA MALLE DE CLARISSE sera, en tout état de cause, limités au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LA MALLE DE CLARISSE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA MALLE DE CLARISSE. De plus, LA MALLE DE CLARISSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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